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Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web d’AGF Brome. En consultant ce site, en utilisant ses formulaires ou en transmettant une demande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, raisonnable et conforme aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site pour :

  • Transmettre des renseignements faux, trompeurs, offensants ou illégaux
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs ou bases de données
  • Nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site
  • Copier, extraire ou réutiliser massivement le contenu du site sans autorisation
  • Utiliser le site pour envoyer du pourriel, des fichiers malveillants ou des soumissions automatisées abusives

2. Information présentée sur le site

AGF Brome fait des efforts raisonnables pour présenter des renseignements exacts et à jour. Toutefois, le contenu du site est fourni à titre informatif seulement. Les descriptions, images, dimensions, configurations, prix, options, disponibilités et renseignements techniques peuvent être modifiés sans préavis.

Les images peuvent différer des produits réels selon les options, finis, configurations, accessoires ou conditions d’affichage. Les renseignements affichés sur le site ne constituent pas une offre ferme ni une garantie que le produit ou service est disponible dans une configuration donnée.

3. Demandes de soumission et configurateurs

Les outils de configuration, les paniers de demande, les formulaires de devis et les estimations affichées ou transmises sur le site servent à faciliter la préparation d’une demande. Ils ne constituent pas un contrat, une commande confirmée ou une offre finale.

Une demande est sujette à validation par AGF Brome ou par un distributeur autorisé. Des ajustements peuvent être nécessaires selon les dimensions, matériaux, options, contraintes techniques, disponibilité, taxes, frais de transport, installation ou autres conditions applicables.

4. Comptes, formulaires et renseignements transmis

Lorsque vous transmettez des renseignements au moyen d’un formulaire, vous déclarez que ces renseignements sont exacts et que vous avez le droit de les communiquer. Vous demeurez responsable du contenu que vous nous transmettez, y compris les fichiers, plans, images ou documents joints à une demande.

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, y compris les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, fiches, dessins, interfaces, marques de commerce et autres éléments, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre, louer, adapter ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales. Vous pouvez toutefois consulter le site et télécharger ou imprimer des documents offerts à cette fin pour un usage personnel, interne ou lié à l’évaluation de nos produits.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. AGF Brome ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leur sécurité.

7. Disponibilité du site

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption, erreur, délai, panne ou faille de sécurité.

8. Exclusion de garanties

Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, AGF Brome ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant le site, son contenu, son fonctionnement, son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AGF Brome, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de son contenu ou de ses outils.

Cette limitation s’applique notamment aux pertes de profits, interruptions d’affaires, pertes de données, erreurs de configuration, retards, problèmes techniques ou décisions prises sur la base des renseignements affichés sur le site.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AGF Brome contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions, ou des renseignements ou fichiers que vous transmettez.

11. Modification des conditions

AGF Brome peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après une modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relatif au site ou aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire obligatoire.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec AGF Brome au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.